Règlement intérieur a destination des stagiaires

Le présent Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Beauty’n’Form. Il définit les règles :

• d’hygiène et de sécurité applicables pendant la formation
• de discipline, ainsi que l’échelle des sanctions applicables
• et les garanties procédurales en cas de sanction envisagée

Toute personne doit respecter ce règlement pendant toute la durée de la formation, y compris lors des travaux pratiques, déplacements, ou épreuves organisées par l’organisme.

Chaque stagiaire est tenu :

• de respecter les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité données par l’équipe pédagogique ou la direction
• de signaler immédiatement toute anomalie ou danger constaté
• de ne pas utiliser de matériel ou de locaux sans autorisation
• de porter une tenue adaptée à la formation, notamment pour les modules pratiques en extension de cils et restructuration des sourcils

Conformément à l’article R.6352-1, si la formation a lieu dans un établissement doté de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et sécurité applicables sont celles de cet établissement.

Les consignes et plans d’évacuation sont affichés dans les locaux. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les consignes des référents ou des secours, dans le calme. Tout début d’incendie doit être signalé immédiatement au 18 (téléphone fixe) ou 112 (portable)

Il est formellement interdit :

• d’introduire ou consommer de l’alcool ou des substances illicites
• de se présenter ou séjourner en état d’ivresse ou sous l’influence de drogue
• d’avoir un comportement agressif, irrespectueux ou perturbateur

Lors des pauses, les stagiaires peuvent accéder aux postes de distribution de boissons chaudes (non alcoolisées), sous réserve des installations disponibles sur le lieu de formation.

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’ensemble des locaux, y compris les sanitaires, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.

Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet domicile/formation doit être immédiatement signalé à la direction. Beauty’n’Form procède alors aux démarches administratives nécessaires.

Les horaires de formation sont communiqués à l’avance.

La ponctualité est obligatoire. Toute absence ou retard doit être justifié.

Le non-respect de l’assiduité peut entraîner des sanctions et être signalé aux financeurs (France Travail, OPCO, etc.).

Tout retard ou absence injustifiée constitue une faute disciplinaire.

Un justificatif écrit est obligatoire, et un rattrapage payant sera exigé pour tout module manqué.

Le stagiaire doit :

• signer les feuilles d’émargement
• remplir l’évaluation de fin de formation
• respecter les temps de présence prévus pour obtenir son attestation de formation

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. L’inscription à la formation vaut acceptation sans réserve de ces dispositions.

Une tenue correcte et professionnelle est exigée.

Il est demandé de ne pas porter de signes religieux, politiques ou syndicaux ostentatoires.Tout comportement nuisant au bon déroulement des formations ou au respect du matériel pourra faire l’objet de sanctions.

Les téléphones portables doivent être éteints et rangés pendant les cours et les examens, sauf autorisation expresse de l’intervenant.

Le matériel de formation est à usage strictement pédagogique.

Toute utilisation à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire signale toute anomalie constatée.

Le stagiaire autorise à titre gracieux l’utilisation de photographies, enregistrements audio/vidéo (<3 minutes) réalisés pendant la formation, à des fins promotionnelles.

Les enregistrements personnels sont autorisés sous réserve de l’accord du formateur.

Les supports pédagogiques remis restent la propriété de l’organisme. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et sont protégés par le droit d’auteur.

Beauty’n’Form décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du stagiaire.

Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction, allant :

• de l’avertissement
• à l’exclusion temporaire
• jusqu’à l’exclusion définitive de la formation

Toute sanction fera l’objet d’une procédure contradictoire, dans le respect des articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.

En cas de non-respect du présent règlement, l’organisme de formation se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes :

1. Avertissement oral ou écrit
2. Exclusion temporaire de la formation
3. Exclusion définitive sans remboursement des frais engagés

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. L’inscription à la formation vaut acceptation sans réserve de ces dispositions.

Aucune personne ne doit subir de faits de harcèlement sexuel ou moral. Est interdit tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste, toute pression grave, même non répétée, ayant pour but d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Conformément à l’article L1153-2 du Code du travail, aucune mesure discriminatoire ne peut être prise à l’encontre d’une personne ayant subi ou signalé de tels faits.